Les concessionnaires d'automobiles pourront ouvrir la fin de semaine. Toutes les automobiles d’occasion vendues bénéficient de garanties légales. D'une surface de 1800 m², le garage dispose d'un hall d'exposition, d'un atelier mécanique et d’un atelier Renault Minute. Toutefois, le taux infractionnel encore élevé (38,85 %) justifie une surveillance régulière du secteur par les agents de la DGCCRF. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Nous sommes chargés de l'application : de la Loi sur l'assurance automobile; du Code de la sécurité routière; de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec; Nous voyons également en partie à l'application des lois suivan En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ayant pour finalité de faciliter votre navigation, adapter le site à vos préférences, analyser et mesurer l'audience du site, de partager avec des sites tiers. Passionné depuis toujours par cette chose ronde, en caoutchouc, que vous avez sur vos voitures. Il faut être avant tout un excellent commercial sachant anticiper les tendances et repérer les opportunités. Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences de réglementation liée aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Par ailleurs, si votre concessionnaire est potentiellement un peu plus cher que le garagiste local, il rechignera moins à assurer les termes du contrat de garantie s’il entretien lui-même l’auto régulièrement.Il saura aussi facilement vous remercier de votre fidélité lors de l’achat de votre prochaine voiture. N o 5) à l’achat ou à la location d’un véhicule. Les concessionnaires d'automobiles auront maintenant la liberté d'ouvrir leur commerce la fin de semaine tout en demeurant membres de la corporation régionale. Parce que vous recevez vos clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Les concessionnaires peuvent vous demander de faire un dépôt afin de réserver ou de commander l’auto que vous voulez. Trouver un point de service adapté à votre besoin. Nos Services. Nouvelle réglementation : Les concessionnaires favorables. NON pas la balle de tennis sur l'attache remorque, je parle du PNEU ! Espace métier Concessionnaire automobile. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Tél. Un concessionnaire peut donc créer un site sur Internet et, par ce biais, toucher une clientèle située hors de son secteur géographique. Fax : 05 53 61 68 10. abri d’automobile attaché à un bâtiment principal Terrain intérieur PERMIS REQUIS* Hauteur maximale • la hauteur ne peut en aucun cas être supérieure à celle du bâtiment principal Note • un bâtiment attaché à un bâtiment principal fermé sur plus de 60 % ou plus de la superficie de ses quatre côtés est soumis aux mêmes exigences qu’un garage attaché. Contact. La distribution de véhicules et d’équipements automobiles est très réglementée. Vos principales obligations Vos actualités Vos principales obligations réglementaires. 22 mars 2015 à 10 h 00 min 10. «Les véhicules destinés à la vente chez un concessionnaire automobile, donc plaqués X, sont en effet dispensés», confirme Paul-Jean Charest du ministère des Transports. réglementation particulière supplémentaire : la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dite ICPE. L’automobile que vous achetez ou louez est couverte par des garanties prévues par la loi. Le rapport comprend un résumé de haut niveau des résultats de la recherche effectuée par l’ACFC et décrit la façon dont l’Agence compte réagir face aux risques ciblés. Ils importaient au nom de groupes de constructeurs multimarques. : 05 53 58 40 78. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Consultation publique sur la sécurité routière, Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q–2), Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds (Q-2, r. 33), Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, c. T–0.1), Règlement sur la taxe de vente du Québec (T–0.1, r. 2), Loi concernant la taxe sur les carburants (RLRQ, c. T–1), Règlement d'application de la Loi concernant la taxe sur les carburants (T–1, r. 1), Loi sur les transports routiers (L.R.C., 1985, c. 29, 3, Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile. Les concessionnaires automobiles ne se verront nullement attribué la permission d’importer les produits de plus d’une seule et unique société. Nous avons acquis notre réputation grâce à notre service clientèle hors pair et à la loyauté de nos clients concessionnaires. La première chose à faire en cas de litige avec un concessionnaire automobile est d’essayer de rechercher une solution amiable. Information importante Magasinez! ... Concessionnaire automobile / Garagiste ... compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement. Les automobiles munies d'une plaque d'immatriculation commençant par un X, que l'on trouve chez les concessionnaires automobiles, sont exemptées de l'obligation. R Il n’est pas rare de voir des plaques d’immatriculation avec un cadre neutre, fantaisiste ou, plus souvent, qui fait la publicité d’un concessionnaire automobile. concessionnaire, le cédant, les héritiers ou les successibles devront déterminer un cessionnaire pour la concession du concessionnaire et en donner avis du nom et des coordonnées du cessionnaire de telle cession au Repos Saint-François d’Assise. Nous voyons également en partie à l'application des lois suivantes : Voici d'autres lois et règlements qui régissent certaines activités de la SAAQ : Tout projet de loi ou de règlement de la SAAQ qui concerne les entreprises, ou peut avoir des répercussions sur elles, fait l’objet d’une analyse d'impact. - Le mandataire automobile. De 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30. Le gouvernement a publié un arrêté détaillant les professionnels de l'automobile qui peuvent ou non poursuivre leur activité. Guide d’achat & Conseils. Effectivement, le Concessionnaire obligatoire nous est poussé dans la gorge. La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. C’est la loi du 19 juillet 1976. 24240 FLAUGEAC . Vous pouvez vous entretenir avec l’intéressé directement, par téléphone ou par courrier pour trouver un arrangement. Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Agence de travail temporaire - Cabinet de recrutement, Espace métier : Concessionnaire automobile. Le Nouvelliste. Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, une concession automobile, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Nous contacter . Automobile. Il cite dans ce sens des distributeurs automobiles d’il y a quelques années. Concessionnaire Automobile & Motocycle : l'essentiel pour être en conformité avec vos obligations réglementaires . La réglementation environnementale est également devenue contraignante. L’étiquette ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada informe les acheteurs potentiels d’un véhicule neuf sur sa consommation de carburant. Démarrage d'activité En activité Transaction Nouvel équipement Vos demandes spécifiques. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Réglementation applicable aux concessionnaires. Concessionnaires et constructeurs automobiles; Services en ligne. Les projets de règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec pour être examinés et commentés par toute personne ou tout organisme avant leur adoption. Q Existe-t-il une réglementation particulière concernant les cadres de plaques d’immatriculation? b) «appel d’offres sur invitation»: un avis adressé personnellement à des concessionnaires éventuels les invitant à présenter leur soumission concernant une concession du gouvernement; c ) «chiffre d’affaires»: revenu brut anticipé d’une concession après déduction des taxes perçues par le concessionnaire pour le Gouvernement du Québec; Le concessionnaire ne peut livrer que les véhicules neufs ayant fait l’objet d’un contrôle de conformité par les services des mines .Les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale, note le décret. LE BOURG. Une page vient d'être tournée dans l'industrie régionale du commerce de véhicules. Réglementation pneu hiver : les obligations et les dates en Europe; Tiregom J'ai du flair pour les bonnes affaires et les actus au poil ! Garanties prévues par la loi : vos droits . Adresse. Aucun diplôme ne prépare aux métiers du commerce automobile. Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients. Réglementation et obligations Consultations publiques Zone jeunes et enseignants ... Un concessionnaire d’automobiles peut de son côté vous offrir, à certaines conditions, une assurance de remplacement (F.P.Q.