Aides locales : Région Normandie #9. Normandie. B. L’action de reboisement de peuplements forestiers pauvres sera menée à titre expérimental, sur des massifs à enjeux (pouvant notamment être situés sur des territoires menant une charte forestière de territoire). Fichier pdf. Aide aux études d’envergure régionale en région Auvergne, Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture en région Nord – Pas de Calais. L’école à jouer est reconduite dans ses animations pour la saison 2015-2016. Le CRPF de Normandie et ses partenaires organisent régulièrement des réunions destinées aux propriétaires forestiers. Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et l’année 2020, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière. Pour la Région Normandie : Région Normandie Direction Agriculture et Ressources Marines (DARM) Région Normandie (site de Caen) Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1 Contact : Julia OUALLET 02 31 15 52 92 / julia.ouallet@normandie.fr . Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour l'année 2021, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département concerné, ou sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.normandie.fr/ et http://www.europe-en-normandie.eu/. Appel à projets « Renouvellement de peuplements pauvres ou à … Les forestiers privés organisent des convois d'épicéas entre les Vosges et les Landes pour écouler leur bois hors des marchés saturés du Grand … Appel à projets 2021 – Trame verte et bleue Grand Est Le reboisement permet d’adapter la sylviculture aux changements climatiques ou aux nouvelles demandes du marché, grâce à l’emploi de nouvelles espèces, provenances et variétés améliorées (vergers qualifiés ou testés, cultivars testés, peuplements testés) ou à la conduite de nouveaux itinéraires sylvicoles. Programme de soutien aux plantations agroforestières Languedoc Roussillon (2015) Ce programme de soutien à la plantation porté par l’Association Française d’AgroForesterie (AFAF) en partenariat avec la Fondation GoodPlanet et le soutien financier de Gérard Bertrand, permet d’aider les agriculteurs (ou autres porteurs de projets) à réaliser un projet d’aménagement … Welcomeurope, 161 rue … La faible valeur économique sera appréciée sur la valeur sur pied estimée « à dire d'expert » (hors frais d'exploitation) et sur la base de la production des éléments précisés dans le formulaire de demande. Les peuplements forestiers ciblés par cet appel à projets sont ceux présentant une faible valeur économique, souvent désignés en impasse sylvicole, compte-tenu d'une composition en espèces inadaptées à la station forestière, ou d'une inadaptation de leur structure. Demande de subvention (dossier-type fonctionnement) nouvelle recherche ... culturelles ou patrimoniales implantées en Normandie et portées en priorité par des professionnels, autres que les dossiers qui doivent faire l’objet d’une demande de subvention spécifique. Les notions de rareté, d’e Cout reboisement à l'hectare. • Préparer un dossier technique présentant la nature du projet accompagné de la demande d’aide financière. Pour accéder à cette page, authentifiez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous. L'ENT : L'Educ de Normandie; Les fiches d'aides et services. Cette valeur doit être inférieure à trois fois le montant des dépenses éligibles hors taxes (éventuellement plafonné) présenté dans le dossier. La mesure permet également, à l’occasion du renouvellement, d’anticiper les conséquences du changement climatique, par un choix des nouvelles essences à implanter. Les surfaces des projets doivent faire entre 1 à 10 hectares . N ORMANDIE FORÊVER est une association d'entreprises, de fondations, de collectivités et d'organismes forestiers. En accord avec la politique forestière régionale, cet appel à projet correspond à un enjeu fort de mobilisation des bois en forêts privées. Durée de la subvention 2 ans pour le reboisement; 4 ans pour la régénération; Documents à télécharger : Arrêté préfectoral reboisement 122B du 14/06/2011 (format pdf - 598 ko - 22/01/2013) Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Dépot des dossiers : clôture intermédiaire le 25 juin 2021 clôture finale le 17 septembre 2021 publié le vendredi 22 janvier 2021. La demande d’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres devra être déposée auprès du service instructeur dans les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer), DDTM du calvados, DDTM de la manche, DDT de l’orne, avant tout démarrage de l’opération, avec production d’un descriptif et des devis des travaux envisagés. Jeunes plants de boisement : La pépinière propose des plants de boisement et de reboisement en racines nues qui s’adresse à tous les propriétaires forestiers privés et publics, aux collectivités publiques, aux associations, aux particuliers pour tous travaux d’aménagement forestier des bois, des haies champêtres, des forêts et des territoires. Le Fonds finance des opérations de boisement ou reboisement par plantation, selon une sylviculture dynamique destinée à la production de bois et à la captation de carbone. Accédez à toute l'information gratuitement Inscrivez-vous à la newsletter Welcomeurope. www.europe-en-normandie.eu WEBINAIRE du Mardi 26 Janvier 17h –18h30 Dispositifs « Amélioration de la desserte forestière » / « Renouvellement des peuplements à faible valeur économique » Et « Conseils stratégiques forestiers » / « Plan Simple de Gestion volontaires et cartographies » L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE FONDS EUROPÉENS et REGIONAUX. D. Le paiement de l’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres de la région Basse – Normandie sera assuré par l’intermédiaire de fonds confiés à l’Agence de Services et de Paiement. Sont bénéficiaires au dispositif d’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres: A. Personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements dans les forêts appartenant à des propriétaires privés ou à leurs associations, à des communes ou à leurs associations, soit: B. Les communes ainsi que les établissements publics communaux: C. Les structures de regroupement des investissements: Le taux d’aide public possible est de 50 % du montant HT des travaux, 60 % en zone Natura 2000, soumis aux plafonds de dépenses suivants. www.europe-en-normandie… En accord avec la politique forestière régionale, cet appel à projet correspond à un enjeu fort de mobilisation des bois en forêts privées. C. Dans ce cadre, la gestion durable des forêts concernées et le contexte de l’adaptation au changement climatiques seront également pris en compte. • Les avances ont une durée de 15 ans, hormis pour la … CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1, Tel : 02 31 06 98 98 Elles sont généralement gratuites et ouvertes à tous. Toutes les subventions Tous les mots clés Acronymes. Le dispositif d’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres vise à améliorer la valeur économique des peuplements sylvicoles, en permettant aux petits propriétaires forestiers, de renouveler des peuplements produisant des bois de faible valeur ou difficilement exploitables, pour les transformer en forêt pouvant produire, en priorité, des bois d’oeuvre de qualité. Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception, afin de pouvoir être assuré par accusé de réception que le dossier est complet et pourra être instruit. • Seuls sont éligibles les projets concernant les investissements localisés en Normandie. Dispositif de Normandie. Renouvellement de peuplements . Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres en région Basse – Normandie A. Les collectivités … contact@welcomeurope.com +33 (0)1 42 54 60 64. en impasse sylvicole. Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de données recensant l'intégralité des aides publiques qu'elles soient sous forme de crédits d'impôts, primes, subventions, avances, prêts ou encore exonérations fiscales. à Mondeville Meeting Athlétisme de Mondeville - 30 janvier 2021 Découvrir. de l'heure de main d'oeuvre O .N .F. La mesure permet également, à l’occasion du renouvellement, d’anticiper les conséquences du changement climatique, par un choix des nouvelles essences à implanter. Le guide des aides aux entreprises subventions .fr regroupe toutes les aides nationales ou régionales aux entreprises : les aides fiscales aux entreprises innovantes (Le statut Jeune Entreprise Innovante J.E.I, Crédit d’Impôt Recherche – CIR, Crédit d’Impôt Innovation – CII), subventions aux entreprises, apport de fonds propres aux entreprises, avance remboursable … D. Peuvent être accompagnés, les peuplements de faible valeur économique suivant: E. L’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres est accordée pour les projets d’une surface supérieure à 2 ha sauf exception pour le noyer et le peuplier où ce seuil est abaissé à 1 ha. Les mélanges futaie-taillis répondant à certaines conditions comme les peuplements mitraillés ou de faible valeur économique. Les propriétaires privés, sous conditions maximum de revenus, qui pourront être fixées par appel à projets. • Contacter l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Le développement de la desserte forestière est un enjeu important pour pouvoir mobiliser la ressource forestière régionale, dans de … Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. CONDITIONS GÉNÉRALES : • L’Agence attribue des subventions, et/ou des avances. Les dossiers retenus sont cofinancés par le FEADER à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique sur les territoires de la Manche, l’Orne et le Calvados. Le montant mimimal de l’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres est de 1 000 €. région normandie – sous-mesure 16.02- appel à projets 2019 1 notice d’information a l’attention des beneficiaires potentiels des aides aux projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procedes et techniques dans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles/ soutien aux groupes operationnels dans le cadre du partenariat europeen pour l’innovation (pei) Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour l'année 2021, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière. Rénovations BBC d’habitations Propriétaires bailleurs en région Basse-Normandie . Les investissements de strict renouvellement des peuplements à l’état de futaie adaptés aux conditions de sol et de climat. Réaliser les travaux objets de la subvention Percevoir sur un compte au nom ... DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE BOISEMENT REBOISEMENT Author: J.Mirault Created Date: … Tout dossier déposé à la DDT/M en dehors des dates fixées sera rejeté. AIDE AU NETTOYAGE ET A LA RECONSTITUTION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS SINISTRES PAR LA TEMPETE DU 24 JANVIER 2009 (DISPOSITIF KLAUS) Projet porté par une structure de regroupement Mon espace personnel Devenez partenaire Welcomeurope Communiqués de presse. Date limite de dépôt : 28/02/2021. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis, complets et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet. Les peuplements ayant fait l’objet de coupes dans les 10 dernières années, abaissant la valeur des bois sur pied en-dessous des seuils d’éligibilité. Qui sont les bénéficiaires : Les associations, les collectivités locales, les structures artistiques. Renouvellement de peuplements pauvres ou à faible valeur économique. Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Abbaye aux Dames Go. Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de données recensant l'intégralité des aides publiques qu'elles soient … Consultez le règlement des subventions (Pdf - 616 ko), applicable à partir du 1er novembre 2018. reglement_subventions_region_normandie.pdf. Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement réalisées dans le cadre des dispositifs « Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique » (dispositif 08.06.02 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne et 08.06.01 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Eure, Seine-Maritime). 1er site d’information sur les subventions, Reboisement de peuplements forestiers pauvres en région Basse – Normandie. - 1 Travaux de reboisement d’un îlot dont l’essence « objective » principale appartient au groupe de « feuillus sociaux » : • Travaux préparatoires à la plantation, • Fourniture et mise en place des … Soutenir les structures artistiques, culturelles ou patrimoniales implantées en Normandie et portées en priorité par des professionnels, autres que les dossiers qui doivent faire l’objet d’une demande de subvention spécifique. Lancement de l’AAP … F. L’existence d’une garantie de gestion durable (document de gestion forestière durable) est un préalable à l’attribution d’une aide à l’investissement forestier par la région Basse – Normandie. Toute demande de subvention doit être adressée au Président du Conseil Régional de Normandie. Arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subvention ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement - Version consolidée du 27 novembre 2020 - Téléchargez l'arrêté du 24 septembre 2018 (PDF, 479.92 Ko) La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Annuaire pratique. Sinon cliquez sur le lien de retour à l'accueil. Morcelée entre des millions de petits propriétaires, la forêt privée française peine à financer son propre renouvellement. Certains travaux annexes comme la protection contre le gibier, les travaux d’entretien ou la conversion sont également éligibles mais sont non prioritaires. Le dispositif d’aide pour le reboisement de peuplements forestiers pauvres vise à améliorer la valeur économique des peuplements sylvicoles, en permettant aux petits Lire la suite → Place Reine Mathilde Attendre l’accord de l’Agence pour commencer les études et les travaux. Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes. Tout comme l’école Jean-Monnet qui reçoit aussi une subvention pour l’organisation des classes découvertes. Les surfaces des projets doivent faire entre 1 à 10 hectares. A. L’aide prend la forme d’une subvention. Les dossiers doivent être soit envoyés (cachet de la poste faisant foi) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département où se situe majoritairement l’investissement, soit déposés en main propre à ce même service. Événement à venir : Le 30 janv. Subvention Dynamique en Normandie avec 4 projets PEI sur la forêt (700k€) • EUROFORNORM: Emergence et animation d’un réseau innovant et opérationnel des territoires forestiers normands • FPP-EGG: Groupement de gestion forêts publiques-privées • RAISON: Réseau d’adaptations, d’innovation sylvicoles et originales de Normandie Le Fonds peut financer les travaux de reboisement et les entretiens nécessaires pendant 5 ans. Les peuplements forestiers ciblés par cet appel à projets sont ceux présentant une faible valeur économique, souvent désignés en impasse sylvicole. L’appel à projets concerne les projets de renouvellement de peuplements forestiers de faible valeur économique, compte-tenu d'une composition en espèces inadaptées à la station forestière, ou d'une inadaptation de leur structure. Le reboisement peut aussi concerner le remplacement … Subvention : taux : 50 % du montant des travaux (+ 10% en zone Natura 2000). Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Appel à projets 2021 : Aide au Conseil stratégique DiNA CUMA . Les appels à projets seront ouverts de la manière suivante : Appel à projets n°1 : du 21 décembre 2020 au 8 mars 2021. Selon lïarticle 9-1 de la loi du 12 avril 2000, une subvention est une contribution facultative : le dépôt dun dossier de subvention ne vaut donc pas promesse de subvention. FORMULAIRE DE DEMANDE DE SU. L’objectif est d’encourager les techniques sylvicoles qui permettent de constituer des peuplements produisant du bois d’œuvre de qualité. Appels à projets forestiers 2021 - desserte et reboisement; Appel à projets forestiers 2021 - Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois; Appel à projets 2021 en faveur du bocage normand : aide à la mise en place de systèmes agroforestiers; Appel à projets AITA : INSTALLATION 2021 Normandie Ils ne pourront être pris en compte qu’à titre accessoire ou secondaire, les critères précis d’intervention étant précisés par appel à projets. Fax : 02 35 52 56 56, renouvellement/peuplement forestier/foret/place de retournement et dépot/pistes, christian.schena@eure.gouv.fr / Courriel générique : ddtm-sebf@eure.gouv.fr, anne-catherine.regnault@calvados.gouv.fr / Courriel générique : ddtm-se@calvados.gouv.fr, philippe.gosset@manche.gouv.fr / Courriel générique : ddtm-se-fnb@manche.gouv.fr, jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr / Courriel générique : ddt-set-dr@orne.gouv.fr, laurent.vattier@manche.gouv.fr /Courriel générique : ddtm-se-fnb@manche.gouv.fr, Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique, Soutien à l’amélioration de la desserte forestière. En Normandie, les protéagineux ont vu leur surface divisée par 4 en 20 ans, passant de 67 000 ha en 2000 à 15 000 ha en 2019 publié le mardi 26 janvier 2021. Enveloppes prévisionnelles 2020 (jusqu’à consommation complète des enveloppes FEADER). La mesure sera mise en oeuvre par l’intermédiaire d’une procédure d’appels à projets, qui pourra fixer certains critères spécifiques de sélection, notamment les zones géographiques sur lesquelles la mesure peut être mise en oeuvre (notion de massif à  enjeux). Foire aux questions Aujourd'hui vendredi 29 / 01. Aide régionale . CS 21129 - 76 174 Rouen Cedex, Tel : 02 35 52 56 00 Boisement et création de surfaces boisés Cette mesure finance les coûts d'installation de boisement et inclue une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans. • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ; • Les Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ; • Les structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : Organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations syndicales libres (ASL), coopératives forestières, organisations de producteurs, communes (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts) ; • Les collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ; • Les syndicats mixtes lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers. (salaire + charges sociales + avantages) par 7,3 à 9 selon les régions et le coût moyen du reboisement à l'hectare par 4,6 à 6,2 alors que l'indice I .N .S .E.E. des prix à la consommation n'a été multiplié que par 3,5 et le prix moyen du mètre cube de boi Authentification Retour à l'accueil Réalisation du plan de gestion d’une Réserve Naturelle en région Basse – Normandie. Sécheurs solaires de fourrages en région Basse – Normandie. Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de données recensant l'intégralité des aides publiques … Les dossiers retenus sont cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique sur les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime. Les travaux et dépenses visant au renouvellement des peuplements de faible valeur économique, compte-tenu de leur composition en espèces ou d’une inadaptation de leur structure et notamment les dépenses liées à la régénération, la création et l’entretien de cloisonnements. B. VENTION. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. GARANTIE DE RÉUSSITE. Le Fonds finance des opérations de boisement ou reboisement par plantation, selon une sylviculture dynamique destinée à la production de bois et à la captation de carbone.