Plus d’infos sur le site … les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire. Le droit à la restauration scolaire impose d’adapter et de proportionner le service de cantine au nombre d’enfants Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Elles définissent les tarifs applicables, en fonction de certains critères prévus par la réglementation. « Art. Décryptage loi EGALIM et restauration collective - Version du 7 juin 2019 1 ... outre-mer répondant aux critères de la réglementation européenne en la matière. Mercredi 9 décembre 2020, Journée de la Laïcité, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté en conseil des ministres. Ce sont les collectivités territoriales qui sont responsables de l'organisation des restaurations scolaires. La Règlementation : Le décret N° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Ce sont les collectivités territoriales qui sont responsables de l’organisation des restaurations scolaires. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Le secrétariat d'établissement peut les renseigner. Les tarifs d'une cantine scolaire d'un établissement public sont déterminés par la collectivité dont dépend l'établissement. La restauration scolaire est une activité non soumise à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. Restauration scolaire - PDF, 293 Ko. Et comment sont calculés les tarifs qui vous sont appliqués. Chargée d'assurer une alimentation saine et équilibrée des enfants, la restauration scolaire est strictement encadrée en France. Cette démarche concerne tant les aliments produits au sein de l’Europe que ceux importés de pays tiers. La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire. Quelle est la réglementation actuellement en vigueur en France en ce qui concerne la restauration scolaire ? à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ; au chef d'établissement qui informe les familles de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective : les repas sont alors préparés dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite "satellite", soit en liaison chaude, soit en liaison froide. Plus de transparence pour les parents. Loi relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d’apprentissage. La consommation d'aliments par les élèves pendant les récréations n'est pas nécessaire et relève du choix des parents. 1.1 Réglementation applicable - Synthèse réglementaire Principaux textes applicables en Restauration Collective Synthèse réglementaire • La nouvelle approche européenne : LE PAQUET HYGIENE (Applicable depuis le 1 er janvier 2006). Les repas doivent être traités dans des conditions d’hygiène irréprochables. Le temps du repas est l'occasion pour les élèves de se détendre et de communiquer. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Les modes d'organisation varient selon la taille des communes. Dans les autres cas, les paniers repas fournis par la famille sont autorisés. CHAPITRE 1 : Modalités d’accueil Article 1 : accès au servic e Le temps du repas est un moment privilégié de découverte et de plaisirs. Les repas servis en restauration collective compteront, d'ici le 1er janvier 2022, 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : par exemple 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à quatre heures et 30 % le soir. Il est recommandé aux chefs d'établissement de consulter des professionnels de la diététique ou de la nutrition. Pourquoi une réglementation sur la tenue de travail en […] Restauration scolaire municipale : 53 000 écoles maternelles et élémentaires. Afin de redresser durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est lancé par le gouvernement. Dans le second degré, le prix du repas est fixé par la collectivité territoriale compétente. L. 230-5-8. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont soumis aux dispositions du quatrième alinéa du III de l’article L. 541-10-5. Pour les collèges et les lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région. Le SIVURS est un maillon de cette chaine. La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Il doit aussi être un moment privilégié de découverte et de plaisir. Voici quelques informations utiles en matière de réglementation. La majorité des collèges et lycées gère directement la préparation des repas qui sont préparés et consommés sur place. C'est le cas des élèves présentant une allergie ou une maladie chronique. Au collège, la gestion de la restauration est donnée aux départements. Pour aider les collectivités à mettre en œuvre des pique-niques en toute sécurité, un Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène « Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs » est paru aux Editions des Journaux Officiels en 2010. Circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015, des collégiens fréquentent le restaurant scolaire, "Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). L'information des élèves et des parents est essentielle. Pour les écoles primaires, la responsabilité de la restauration relève de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime 26 Jan 6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence. Enfin, s’agissant des établissements privés hors contrat, ils peuvent soit assurer eux-mêmes la restauration scolaire ou faire appel à un traiteur, soit demandé aux parents de fournir à leurs enfants des paniers repas. Tout ce que vous devez savoir. Dans ce cas, les conditions d’encadrement sont laissées à l’appréciation des organisateurs. Dans le primaire, la restauration scolaire est à la charge des communes et gérée par la caisse des écoles. La restauration scolaire est un domaine géré par les collectivités territoriales. Il doit aussi être un moment privilégié de découverte et de plaisir. Le collège s’engage, conformément à la réglementation, à : > Proposer des plateaux équilibrés ; Toutefois, la qualité des repas servis en restauration scolaire et la place de la pause méridienne dans l’édu- Le fonds social pour les cantines peut aider les familles. Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019Loi relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Les communes assurent elles-mêmes le service ou le délèguent à des sociétés de restauration privée. La cuisine satellite peut être visitée par les services vétérinaires. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l'école. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesLa qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire Le groupe de concertation « Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire » a débuté ses tra-vaux le 9 décembre 2013. 1/3 Fiche de risque N°31 Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - L’hygiène et la sécurité alimentaire dans les cantines scolaires. La genèse difficile de l’article L. 131-13 du code de l’éducation 11 b. Quelle est la structure responsable de la restauration scolaire … L'obligation de sécurité pour les aliments proposés à la consommation humaine, sous quelque forme que ce soit, est un des fondements du droit alimentaire. La collectivité peut choisir de proposer un quotient familial[1]  afin que le tarif appliqué à la famille tienne compte de ses revenus et de ses charges. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective : les repas sont alors préparés dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite "satellite", soit en liaison chaude, soit en liaison froide. Quels sont les facteurs favorisant ou freinant les inscriptions des élèves en cantine ? Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : par exemple 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à quatre heures et 30 % le soir. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Reglementation scolaire. ... une centaine de cas en restauration scolaire, chaque année, sur plus d'un milliard de repas servis. Cantine scolaire : quelle réglementation pour les menus ? La cuisine satellite au sein du restaurant scolaire est un autre maillon de la chaine. Retrouvez toutes les actions relatives à ce Plan de relance dans le champ de l’éducation nationale. Le service est généralement assuré par le personnel communal. L'organisation des cantines au sein des écoles maternelles et primaires est assurée par les communes. Dans les lycées, la restauration scolaire est du domaine de compétence des régions. Dans le cas où des non conformités majeures sont constatées au regard de la réglementation sanitaire et ne sont pas résolues rapidement, des procédures pénales et/ou administratives peuvent être engagées par la DDPP. Les locaux de cuisine de restauration collective, les matériels qu’ils contiennent et les activités pratiquées exposent les agents et les consommateurs à … Restauration scolaire - PDF, 293 Ko. Les repas de la restauration scolaire doivent constituer pour les élèves un repère de bonnes habitudes alimentaires et doivent donc être soumis à certaines exigences alimentaires. Les self-services et la possibilité d'élaborer des menus aménagés doivent permettre de répondre aux besoins des élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier. Partant de ces constats, il semble important d’analyse l’état actuel de la restauration scolaire. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Le monde de la restauration collective, qu’il s’agisse de cantines scolaires, d’entreprise établissements de santé ou collectivité est très réglementé, tant sur les conditions de conservation des denrées que sur les tenues de travail des personnels, pour des raisons à la fois d’hygiène et de sécurité. Elle doit être équilibrée, variée et fractionnée en ration. 18/06 RESTAURATION SCOLAIRE Cantine scolaire : le menu végétarien doit-il être exclusif ? Il est de leur responsabilité de veiller à préserver l'équilibre alimentaire en privilégiant la consommation d'un fruit ou d'une barre céréalière de préférence. L’ATSEM peut donc se retrouver seule à assurer la surveillance … Cependant, la commune n'est pas obligée de la mettre en place. L’affichage INCO peut permettre aux enfants et adolescents selon leur maturité, de composer leur repas en fonction des évictions nécessaires, les services de restauration collective peuvent dans ce cas proposer un plat de substitution ou des repas spéciaux d’emblée, la mise en place de "paniers repas" dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé peut être autorisée. événements Live et replay. Cookies est désactivé.. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité L’animation ou garderie lors de la pause méridienne : les animateurs (trices) de la commune prennent le relais des enseignants(tes) de l’école. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée. I. La qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, Règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, Recommandation nutrition du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Politique éducative de santé dans les territoires académiques, Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, Plan de relance – Des mesures pour l’éducation…. Ils se regroupent autour de trois thèmes : l’instruction dans la famille, les établissements privés hors contrat et les types de contrats passés avec les établissements privés. Estimation du budget denrée par convive : 1,30 Euros; Restauration dans le secondaire : 7 820 collèges et lycées publics Dans les collèges publics, c’est le département qui a la responsabilité de la mise en œuvre de la restauration scolaire. Ces dispositions particulières sont développées dans un projet d’accueil individualisé élaboré avec le médecin de l’Éducation nationale rattaché à l’établissement. La gestion courante est assurée par un directeur dans chaque accueil de loisirs intercommunaux et un coordinateur pour le service de restauration scolaire localisé au siège de la collectivité. Il peut s'agir d'une cafétéria d'hôpital, d'un restaurant d'entreprise ou encore d'une cantine scolaire. Ce sont les collectivités territoriales qui sont responsables de l’organisation des restaurations scolaires. d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent. Qui gère les repas de vos enfants ? Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011Règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant bution des repas en restaurant scolaire). Ils ont en charge le Puis, au … Dans le primaire, la restauration scolaire est à la charge des communes et gérée par la caisse des écoles. La restauration scolaire doit répondre aux exigences de qualité nutritionnelle des repas et à la sécurité alimentaire. Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves La fréquence de présentation des plats doit être respectée afin de préserver l'équilibre alimentaire selon les principes suivants : L'alimentation d'un enfant doit lui apporter des aliments de bonne qualité pour répondre à ses besoins de croissance. Elles définissent les tarifs applicables, en fonction de certains critères prévus par la réglementation. Les objectifs nutritionnels généraux visés sont : d’augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents Le temps du repas est l'occasion pour les élèves de se détendre et de communiquer. La restauration scolaire est un service public facultatif mis en oeuvre par les communes ou leurs groupements. L'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 est inscrit au programme des actions éducatives et donne lieu, chaque année, à des projets instructifs, ambitieux, originaux, qui font vivre la laïcité au sein des établissements. L'éducation à l'alimentation et au goût intervient en classe tout au long de la scolarité. Pour assurer cette obligation, la politique de sécurité alimentaire de l’Union européenne vise notamment à protéger la santé et les intérêts des consommateurs. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Projet de loi confortant le respect des principes de la République : quelles mesures pour l’Éducation ? Code rural et de la pêche maritime : articles . Quelle est la structure responsable de la restauration scolaire de votre enfant ? L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Elles définissent les tarifs applicables, en fonction de certains critères prévus par la réglementation. La restauration scolaire à l'école primaire dépend de la commune. Les enseignants contribuent à l'acquisition des bonnes habitudes alimentaires : la sensibilisation des élèves peut se faire en classe, conformément aux programmes scolaires, ou dans le cadre d'activités spécifiques. Les recommandations sur les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : Il convient de prendre en compte le confort des élèves, lors de la prise du repas, dans un environnement agréable : Aucune collation n'est organisée à l'école élémentaire. Dans le premier degré, la restauration scolaire est généralement prise en charge par les municipalités et gérée par la caisse des écoles, qui apporte son avis sur les tarifs et la composition des menus. réglementation en vigueur 1 et sous la responsabilité de son Président . Il faut veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité, et mettre à disposition dans les établissements scolaires des installations sanitaires suffisantes et correctement équipées permettant le lavage, le séchage des mains et l'accès à l'eau potable. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l'assistante sociale du territoire. Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place pour les élèves ayant une allergie alimentaire. De l’égalité d’accès au service public de restauration scolaire au droit d’accès pour tous les enfants sans discrimination 10 a. Pour atteindre cet objectif, l’Europe veille à établir et à faire respecter des normes de contrôle en matière : Un niveau élevé de sûreté des denrées et produits alimentaires commercialisés au sein de l’Union européenne est ainsi garanti à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution. Au sein du projet de loi, quatre articles concernent l’éducation nationale. Ainsi, le département fixe les tarifs pour les collèges et la région fixe ceux pour les lycées. – Les bouteilles d’eau plate interdites en restauration collective scolaire : L’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate dans le cadre des services de restauration collective scolaire est interdite au plus tard le 1er janvier 2020 au profit de l’utilisation de matériaux inertes et … restauration scolaire et taille des portions, liens avec le gaspillage alimentaire Les obligations réglementaires relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire ne fixent aucune taille de portion pour les plats préparés par les équipes de restauration scolaire (cuisine centrale, cuisine sur place). Le Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a définit qu'afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 … Le temps de restauration scolaire est quasiment incontournable dans la vie de l’enfant, en école maternelle et primaire : Si ce service de restauration n’est pas obligatoire, 80% des municipalités en sont pourvues [1]; En 2014, 63% des enfants y mangeaient au moins une fois par semaine et plus de 50% au moins trois fois par semaine [2]. Qu’en est-il à l’étranger ? Ce type de restauration qui se distingue par son caractère social propose des repas à une collectivité déterminée à un prix modéré. Les responsables de la restauration doivent y remédier et tenir la DDPP informée des actions correctives mises en œuvre. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Chaque unité de restauration publique ou privée doit se soumettre à … Recommandation nutrition de juillet 2015Politique éducative de santé dans les territoires académiques En savoir plus sur l'organisation de la restauration scolaire. Il gère le personnel, les équipements et la tarification. Les communes assurent elles-mêmes le service ou le délèguent à des sociétés de restauration privée. Cette mesure s'adresse aux restaurants collectifs (de la maternelle au lycée) servant plus de 200 couverts par jour en moyenne. Pour une restauration scolaire ... responsable du respect de la réglementation et des préjudices survenant aux élèves. - Les produits équivalents* aux exigences définies par ces signes, mentions, écolabels ou certifications. 9 décembre : Journée de la laïcité à l'école, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, proposer quatre ou cinq plats à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier, respecter les exigences minimales de variété des plats servis, mettre à disposition des portions de taille adaptée, définir les règles adaptées pour le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces, d’hygiène des denrées et produits alimentaires, de prévention des risques de contamination par des substances externes, d'affichage des 14 principaux allergènes dans le cadre du règlement INCO (information des consommateurs), diminution les apports de glucides simples ajoutés et de lipides, notamment les acides gras saturés, meilleure adéquation des apports de fibres, de minéraux et de vitamines, pour aboutir à un équilibre global satisfaisant des repas. 2 000 structures de préparation (40 % de sous-traitance) 330 millions de repas servis en 2002. [1] Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de votre foyer fiscal par un certain nombre de parts, variable selon votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...). Arrêté du 21 décembre 2009Recommandation nutrition du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. réglementation. La réglementation en restauration scolaire En septembre 2011, un arrêté et un décret concernant les obligations nutrition-nelles en restauration scolaire ont été publiés. Les familles d'enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière totale ou partielle pour la cantine en s’adressant : Des menus adaptés aux besoins nutritionnels des enfants.